Type de contenu : Texte
Titre(s) : La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003] / [présenté par] Valéry Giscard d'Estaing
Auteur(s) : Convention européenne
Autre(s) auteur(s) : Giscard d'Estaing, Valéry (1926-2020)
Adresse bibliographique : Paris : A. Michel : Fondation R. Schuman, 2003
Description matérielle : 395 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm
ISBN : 2-226-14201-0 (br.)
Note(s) : En appendice, choix de documents
Sujet - Nom commun : Droit constitutionnel (droit européen)
